Statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts  une association régie par la loi  de 1901 ayant pour titre :

« ALLOUAGNE STOP INONDATIONS »

 Article 2 : Objet

Sans esprit partisan comprendre et agir contre les inondations et pour cela :

1. Permettre et susciter le débat sur les causes des inondations.
2. Etre le porte-parole des habitants.
3. Dans le but de les faire partager, recueillir les témoignages, les solutions individuelles qui ont pu être développées par les uns et les autres.
4. Mettre en place une collaboration entre les habitants, les instances de  réflexions et de décisions concernant le problème des inondations.
5. Œuvrer pour la mise en place rapide des solutions.

Article 3 : Domiciliation

Le siège social est fixé à Allouagne
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4 modifié le 11 décembre 2007 : Membres

L'association se compose de :
–  Membres actifs ou adhérents :   Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui répondent aux convocations du conseil d’administration. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Peuvent devenir membres actifs ceux qui en font la demande à l’un des membres du conseil d’administration. L’adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

–  Membres de soutien  Sont membres de soutien ceux qui ne font pas partie du conseil d’administration et qui peuvent avoir rendu des services signalés à l'association par apposition des affiches distribuées par l’association, par transmission d’informations, par participation aux réunions organisées à l’initiative de l’association  et en particulier des réunions de quartiers ou toute autre action ayant concouru à l’accélération de la mise en place des moyens de lutte contre les inondations. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le  droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils peuvent faire des dons à l’association. Il leur sera remis une carte de membre de soutien.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. Décès
2. La démission
3. L’exclusion décidée par le conseil d’administration pour non-respect de un ou plusieurs points de l’article 2 (objet de l’association).

Article 6 modifié le 11 décembre 2007 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations.
2. Les subventions de l’Europe, d’Etat, des Régions, des Départements, des Communes.
3. Des dons
4. Les recettes des manifestations organisées par l’association

Articles 7 modifié le 03.10.2003 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 8 à 30 administrateurs.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement des administrateurs

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart des administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

En cas de partage la voix du Président est prépondérante

Article 8 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Le conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le Bureau de l’Association la gestion et l’exécution des décisions de l’assemblée Générale.

Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations.

Le conseil d’administration peut déléguer au Bureau ses pouvoirs.

Article 9 modifié le 11 décembre 2007 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

1. Un Président
2. Des Vice- Présidents
3. Un Secrétaire et plusieurs secrétaires adjoints
4. Un Trésorier et un Trésorier adjoint

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande avec l’autorisation du conseil d’administration qu’en défense.

Le Président peut déléguer aux vice- Présidents ou autres membres du bureau ses fonctions.

Le Secrétaire, secondé des Secrétaires adjoints est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association.

Le Trésorier secondé du Trésorier adjoint est chargé de  tenir la comptabilité de l’Association.

Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du conseil ont pouvoir de signer tout moyen de paiement.

Article 10 : L’Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation.

Quinze jours avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée Générale se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport sur l’activité de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus aux administrateurs sur leur gestion.

L’assemblée générale peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou sur la demande de la moitié des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Chaque adhérent ne peut avoir qu’un seul pouvoir.

Article 11  : L’Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Chaque adhérent ne peut avoir qu’un seul pouvoir.

Article 12  : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément à la loi 1901